Les idées révolutionnaires de la noblesse bourguignonne – Philippe Souchon

Les idées révolutionnaires de la noblesse bourguignonne

À travers les cahiers de doléances de l’ordre de la noblesse, 1789

 

 

Les cahiers

La noblesse, face aux nouvelles idées du siècle des Lumières, a eu trois types de réaction : l’approbation totale, le compromis, et le rejet. En Bourgogne, pour se faire une idée de la pénétration du libéralisme philosophique et politique, la lecture des cahiers de doléances[1] s’avérait indispensable. Dès la première phrase, les nobles montrent, à travers leur bienveillance nouvelle pour le petit peuple et ses colères en patois qu’ils trouvent délicieusement proches de la nature, que les rangs de la société se rapprochent :

La Noblesse de ce baillage s’empresse d’adopter le vœu que, la première en France, la Noblesse de Bourgogne, assemblée dans cette Ville, a manifesté en faveur du Tiers-État, de déclarer, avec elle & comme elle, que le bonheur de tous l’intéresse vivement.

 

Tout y est : cet intérêt typique des Lumières pour l’Autre, par qui l’on fait son autocritique (Candide, l’espion turc …), la recherche du bonheur du peuple (caractéristique également de Louis XV), et enfin le délicieux empressement à se montrer compatissant, moderne, avant tout le monde : « la première en France ». Bien sûr, ce n’est pas tout. Manifeste de la propagation de l’égalitarisme, et aussi de la fin de l’aspect féodal du noble, petit roi chez lui (normalement), apparaît l’impôt égal et proportionnel pour tous :

(…) elle offre donc librement & unanimement de supporter toutes les Impositions présentes & à venir dans une égalité parfaite & proportionnelle à la fortune de chacun.
Cependant, malgré ces tendances vers une certaine égalité, la noblesse n’entend tout de même pas oublier sa qualité. Abandonner les privilèges, beau sacrifice, mais c’est pour elle déjà bien assez, il n’est donc pas question de théoriquement considérer le Tiers-État comme son égal :

(…) mais qu’en renonçant ainsi formellement à toutes distinctions pécuniaires, elle croit devoir réserver celles qui tiennent à l’essence d’une Monarchie, qui, par cela même qu’elles maintiennent la prééminence des deux premiers ordres, maintiennent ainsi plus efficacement les droits du Souverain, ceux de la Nation entiere (sic), sa liberté & la Constitution.

 

Un suicide politique ?

Liberté, Constitution, Nation … Il semble qu’un vent de changement ait soufflé sur les nobles, y compris en Bourgogne. La noblesse sciait-elle la branche sur laquelle elle reposait, avec cet impôt nouveau ? Signe que l’on reconnaît la propriété d’un homme sur le territoire où l’on se trouve, signe que l’on contribue à l’entretien du dit territoire géré par le dit homme, l’impôt, s’il revient désormais au roi, est une reconnaissance implicite de la propriété du roi dans tout le royaume. Le féodalisme est enterré définitivement. Le résultat de plusieurs siècles de centralisation[2] ; le roi a semble-t-il gagné la guerre avec le seigneur, qui déposerait les armes devant lui par ces cahiers, par cette demande de l’impôt pour tous. Si le noble, dont la présence dans l’armée diminue génération après génération[3], reconnaît officiellement ne plus être maître dans son domaine, comment alors légitimer sa supériorité hiérarchique, devenue par là même extrêmement théorique ? Comment le bourgeois propriétaire terrien, deux fois plus riche que le nobliau dans son manoir perdu entre deux villages, pourrait concevoir longtemps qu’il est inférieur à ce dernier ?

 

Amoindrir le pouvoir du roi

La demande de la noblesse pourrait être également interprétée comme une façon d’apaiser la gronde du Tiers-État, bien que celle-ci ne concerne pas les privilèges chez les « petites gens », au contraire des bourgeois[4]. Mais voyons du côté du rapport de force avec le roi. La croissance, qui devrait inciter à l’optimisme, a en réalité inspiré la méfiance. Chacun se demande quand reprendra la vague d’impôt, d’autant que les rois, mêmes pacifiques, parviennent à lancer la guerre dans des guerres incertaines (succession d’Autriche, guerre de Sept ans, guerre d’Amérique, ruineuse …). Faut-il rappeler que les États Généraux sont justement convoqués certes pour que le roi ait un avis local des réformes à apporter, mais aussi, et surtout même, pour lever de nouveaux impôts ? Les caisses de l’État sont vides, celui-ci est surendetté, et les recettes servent de plus en plus à ne rembourser que les intérêts de la dette[5]. La population, toute classe comprise, craint que le roi n’abatte à nouveau des impôts. Le souvenir de la lourde fiscalité de Louis XIV, pour ne pas dire écrasante, demeure dans les mémoires. Par conséquent, la noblesse, réclama une loi tout à fait originale dans l’histoire du pays : la levée de nouveaux impôts uniquement via la convocation des États Généraux[6]. Voici la trace bourguignonne de cette réclamation pour le moins novatrice :

X – Le droit de la Nation d’autoriser les Parlemens (sic) & autres Cours souveraines qui font l’essence de la Monarchie[7], comme dépositaires des Loix, à en maintenir l’exécution, à punir comme concessionnaires ceux qui, de quelques manière que ce soit, auraient concouru à la perception d’Impôts non consentis par la Nation, même les Ministres, qu’elle aurait accusés & traduits devant ces Cours.

 

Le pouvoir des États Généraux, qui deviennent une véritable assemblée nationale, s’étend même à la monnaie, pouvoir régalien du roi :

XII – Le droit de la Nation de demander que le titre & la valeur des monnoies (sic) ne puissent être changés sans le consentement des États-Généraux.

 

Nous n’avons pas choisi l’expression Assemblée nationale pour rien, lorsque l’on lit les « Additions et Correction au Mémoire sur les 6 sections pour les États Généraux »[8], qui traitent de la mort totale de la féodalité, les départements :

 

La division Généralle (sic) en 36 départements simplifie singulierement (sic) le plan qui va être proposé ; mais rien n’empecherait (sic) qu’on en fit l’aplication (sic) aux différentes généralités du Royaume, en suivant leurs divisions actuelles, et en proportionnant le nombre de députés à la population : base bien plus conforme aux sentiments d’humanité, à l’égalité primitive, et moins vicieuse que l’etendüe (sic) de superficie, ou meme (sic) la qualité de Contribution dans le total des Impositions du Royaume.

 

La phrase transpire de l’égalitarisme dont nous parlons, « égalité primitive » dit l’auteur (donc la hiérarchie est purement sociale, acquise, non-innée, ce qui va directement à l’encontre du droit du sang noble). Et plus loin, prônant une représentation idéalisée et donc non proportionnelle à la population :

Une province aurait-elle la vingt-quatrieme (sic) partie de la population Généralle (sic), elle nommerait 36 députés.

.

Des intentions troubles

La noblesse voulait-elle vraiment ces idéaux irréprochables sur le papier ? N’y avait-il pas une façon de réformer en affaiblissant le roi, qui rappelle que l’élite française n’a sûrement pas oublié le pouvoir qu’elle a perdu ? La lutte inachevée entre les rois et les seigneurs, en France, dure alors depuis plus d’un millénaire. Le roi, par sa centralisation, par l’acquisition des provinces, et enfin par l’obsolescence programmée des seigneurs dans les campagnes, semble avoir remporté cette lutte. Mais la noblesse est toujours là. Peut-être le penchant libéral d’une grande partie de la noblesse, alors que celle-ci n’y voit guère de grands intérêts économiques[9], est-il purement politique. Vouloir déléguer une partie du pouvoir royal aux Parlements, dans lesquels les nobles s’investissent depuis des décennies, n’est-ce pas là une façon de replacer son pouvoir féodal perdu en de nouvelles institutions ? D’ailleurs, les rêves libéraux qui apparaissent dans ses cahiers n’empêchent pas la volonté de maintenir leur supériorité hiérarchique, malgré l’impôt égal pour tous. Elle n’est pas forcément la plus « moderne », à travers ces cahiers. La volonté de conserver sa supériorité théorique (ainsi que celle du clergé) sonnait déjà moins libéral, en effet, et à cela s’ajoute le fait d’avoir présenté en premier lieu les « Droits de la Nation » avant[10] les droits individuels, les « Droits de la Personne ».

 

On observe, en définitive, en tout cas dans ces cahiers, une noblesse atteinte par des idées la visant indirectement, certes, mais peut-être également intéressée par le placement nouveau de ses pions, notamment dans les parlements régionaux ou les États Généraux, auxquels elle veut transférer en partie le pouvoir de Versailles. Le bras de fer séculaire entre roi et noblesse fut-il une lutte à mort ? Piliers de la monarchie, leur combat est-elle la cause première de la chute de celle-ci ?

 

Philippe SOUCHON

M2 – Histoire moderne

 

 

[1] « Cahier de l’ordre de la Noblesse du Baillage de Dijon du 8 Avril 1789 », remis aux députés Lemulier de Bressey et Comte de Levis, chapitre « Cahier des pouvoirs et instructions ». A.D.C.O. : C 3475, folio 64.

[2] Bien que le duc d’Orléans, pendant sa régence (1715-1725), ait essayé – en vain – de revenir sur cette politique vidant la noblesse de son pouvoir.

[3] Ce qui oblige d’ailleurs souvent le roi à anoblir les chefs militaires après leurs bons services.

[4] Voir Condorcet (Jean-Antoine-Nicolas de Caritat), Tableau historique des progrès de l’esprit humain. Projet, esquisses, fragments et notes, INED, Paris, éd. 2004 (travaux entre 1772 et 1794).

[5] Un temps si lointain, et si proche à la fois …

[6] On peut voir dans cette invention une sorte d’ancêtre du parlementarisme. Après tout, c’est aussi en France que l’on admire l’Angleterre parlementaire, ou les États-Unis dépourvus de monarque, d’État à proprement parler.

[7] Notons le rappel, pour rassurer le roi et demeurer dans la logique de la monarchie, que les institutions levant des impôts à l’avenir, sont, bien entendu, attachées fondamentalement au roi …

[8] A.D.C.O. : C 3475, folio 62.

[9] Il y aurait de quoi, mais c’est là une spécificité française : sa noblesse méprise l’argent et les affaires …

[10] Le premier droit individuel étant le numéro XV, « droits des habitants ».


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